Créer une fondation spécifique
Vous souhaitez créer une Fondation nominative spécifique qui servira une cause ou un domaine de recherche qui vous est cher ?
À partir de dons ou de legs en biens meubles ou immeubles d'une valeur minimale de 50.000 €, une Fondation spécifique peut être créée au sein du Patrimoine de l'Université de Liège et l’utilisation des intérêts se fera en fonction des desiderata exprimés par le donateur, dont le nom et la mémoire, s’il le souhaite, resteront attachés à sa fondation.
Cette création est soumise à la rédaction de statuts particuliers propres à chaque Fondation désignant notament un jury qui peut octroyer 3 types de récompenses, définies ci-après :
Une bourse d’étude à un étudiant / doctorant
Prix à savant
Un prix à savant :
- Récompense des mérites exceptionnels ou rend possible des efforts exceptionnels dans les domaines de la recherche scientifique, des lettres ou des arts.
- Doit être octroyé dans des circonstances qui laissent aux savants, aux écrivains et aux artistes une large part d’initiative personnelle dans la poursuite ou l’exécution de leurs études, recherches, travaux ou œuvres.
- Doit être alloué d’une manière désintéressée excluant tout état de dépendance du bénéficiaire à l’égard du donateur et toute compensation au profit de ce dernier.
- Ne doit ne pas avoir été financé directement ou indirectement par des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, belges ou étrangères, qui sont susceptibles de tirer profit d’une manière ou d’une autre des travaux, recherches, études ou œuvres récompensés ou subsidiés
Si les 4 conditions sont remplies, il n’a pas de taxation.
Bourses d’étude à un étudiant/doctorant
Ce sont des aides octroyées par l’Université de Liège aux élèves de condition peu aisée. Ces aides sont exonérées.
Budget de fonctionnement
Les sommes octroyées pourront être utilisées pour de l’achat de matériel/équipement scientifique ou pédagogique afin de progresser dans la recherche ou d’améliorer les conditions d’enseignement. Ces sommes seront dépensées dans le respect des règles de fonctionnement interne de l’Université de Liège (notamment la législation en matière de marché public).
Tout legs doit être approuvé par le Conseil d’administration de l’Université et dans certains cas être autorisé par la Communauté française. Il doit être d’un montant suffisant pour :
- payer les droits de succession des légataires ;
- permettre la création d’une Fondation interne à l’Université de Liège avec les fonds restants.
Pour aller plus loin...
Télécharger un modèle de statuts d'une Fondation Interne
Découvrir quelques Fondations déjà actives au sein du Patrimoine de l'ULiège
